Décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019
Article 5 du Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R422-2, Art. R422-12, Art. R422-14, Art. R422-15, Art. R422-17, Art. R422-31, Art. R422-32, Art. R422-34, Art. R422-35, Art. R422-38, Art. R422-39, Art. R422-41, Art. R422-52, Art. R422-55, Art. R422-56, Art. R422-57, Art. R422-58, Art. R422-63, Art. R422-66, Art. R422-72, Art. R422-73, Art. R422-40, Art. R422-18, Art. R422-19
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