Décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019
Article 18 du Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R425-8
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.