Décret n°2019-1455 du 24 décembre 2019
Article 1 du Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
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