Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Article 33 du Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D711-3, Art. D717-3

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