Décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 portant intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2019 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-3-2, R. 331-11 et R. 331-15 ;
Vu le décret n° 74-540 du 15 mai 1974 classant en réserve naturelle des sites contigus au parc national des Écrins ;
Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du parc national des Écrins ;
Vu la délibération du conseil municipal de Pelvoux en date du 7 avril 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Villar-d'Arêne en date du 19 décembre 2013 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Le Monêtier-les-Bains en date du 29 octobre 2014 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du parc national des Écrins relative à l'intégration de deux réserves au cœur du parc national, en date du 27 février 2015 ;
Vu l'accord du ministre chargé de la protection de la nature en date du 20 juin 2016 ;
Vu l'avis de l'Autorité environnementale n° F-093-17-P-0086 en date du 28 juin 2017 ;
Vu l'avis de la communauté de communes du Pays des Écrins en date du 13 décembre 2017 ;
Vu la saisine de la communauté de communes du Briançonnais en date du 29 novembre 2017 ;
Vu la saisine du conseil départemental des Hautes-Alpes en date du 29 novembre 2017 ;
Vu la saisine du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 11 décembre 2017 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 30 juin 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 octobre 2018 ;
Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 10 janvier 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Les parties des communes de Vallouise-Pelvoux, Le Monêtier-les-Bains et Villar-d'Arêne classées comme réserves naturelles nationales par le décret du 15 mai 1974 susvisé sont intégrées dans le cœur du parc national des Écrins.
Le plan d'ensemble au 1/100 000 annexé au décret du 21 avril 2009 susvisé est remplacé par le plan figurant en annexe 1 du présent décret (1).
Dans le relevé cadastral annexé au décret du 21 avril 2009 susvisé, la liste des parcelles des communes de Le Monêtier-les-Bains, de Pelvoux, de Vallouise et de Villar-d'Arêne comprises dans le cœur du parc est remplacée par la liste figurant en annexe 2 du présent décret (1).