Décret n°2019-1474 du 26 décembre 2019
Article 3 du Décret n° 2019-1474 du 26 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime
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Version29/12/2019
Entrée en vigueur le 29 décembre 2019
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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