Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019
Article 3 du Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité »
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2020
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Version07/03/2022
Entrée en vigueur le 7 mars 2022
Modifié par : Décret n°2022-327 du 4 mars 2022 - art. 3
Le compte financier de l'exercice 2019 de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est arrêté et approuvé par le conseil d'administration de l'université Paris Cité.
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