Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 2019 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-1 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale de santé du 21 septembre 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1411-37, Art. D1411-38, Art. D1411-39, Art. D1411-40, Art. D1411-41, Art. D1411-42, Art. D1411-43, Art. D1411-44, Art. D1411-45, Art. D1411-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement, Art. D1411-47, Art. D1411-48, Art. D1411-49, Art. D1411-50, Art. D1411-51, Art. D1411-52, Art. D1411-53, Art. D1411-54, Art. D1411-55, Art. D1411-56, Art. D1411-57, Art. D1411-58, Art. D1411-59
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-1, Art. D1411-45-2, Art. D1411-45-3, Art. D1411-45-4, Art. D1411-45-5, Art. D1411-45-6, Art. D1411-45-7, Art. D1411-45-8
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel