Décret n°2019-1487 du 27 décembre 2019

Article 1 du Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4412-149

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