Décret n°2019-1487 du 27 décembre 2019
Article 2 du Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques
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Version01/07/2020
Entrée en vigueur le 1 juillet 2020
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.
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