Décret n°2019-1499 du 28 décembre 2019
Article 1 du Décret n° 2019-1499 du 28 décembre 2019 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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Version30/12/2019
Entrée en vigueur le 30 décembre 2019
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
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