Décret n°2019-1512 du 30 décembre 2019
Article 2 du Décret n° 2019-1512 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 2
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