Décret n°2019-1517 du 30 décembre 2019
Article 3 du Décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019 relatif aux déclarations, au recouvrement des cotisations et aux contrôles effectués au titre de l'assurance vieillesse et de la prévoyance du régime spécial des marins
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2020.
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