Décret n°2019-1521 du 30 décembre 2019
Article 1 du Décret n° 2019-1521 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016Art. 26
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