Décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019
Article 2 du Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section : Marchés de l'ordre des pharmaciens, Art. R.4231-1
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