Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 janvier 2020
Dernière modification :	1 janvier 2020
Codes visés :	Code de l'action sociale et des familles, Code de la défense. et 5 autres

Commentaires • 2

1. Pérennisation des jardins d’enfants gérés ou financés par le public

blog.landot-avocats.net · 3 avril 2024

[…] Voici ce texte, non codifié (tel que modifié, ensuite, par le décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019) : […]

2. Les dernières évolutions des régions académiques

www.journal-du-droit-administratif.fr

Les transformations engagées au niveau des collectivités territoriales ont conduit à l'adoption du décret du 10 décembre 2015, créant les régions académiques. C'est dans le cadre de cette réforme que le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, a vu le jour. […] C'est, enfin, dans le prolongement de ce dernier texte que le décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019, relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie, a été publié.

Décisions • 6

1. Tribunal administratif de Paris, 5e section - 4e chambre, 28 avril 2023, n° 2105980

Rejet —

[…] Aux termes de l'article 13 sexies du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, dans sa rédaction applicable à la date des décisions attaquées, issue de l'article 19 du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 : « I.- Peuvent être promus au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs agrégés qui, […]

2. Tribunal administratif de Paris, 5e section - 4e chambre, 2 juin 2023, n° 2117073

Annulation —

[…] Aux termes de l'article 25 du décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, dans sa rédaction applicable à la date des décisions attaquées, issue de l'article 19 du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 : « Les professeurs des écoles peuvent être promus au grade de professeurs des écoles hors classe lorsqu'ils comptent, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. / Le tableau d'avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, […]

3. Tribunal administratif de Paris, 5e section - 4e chambre, 28 avril 2023, n° 2106037

Rejet —

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Document parlementaire • 0

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Versions du texte

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Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du sport ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 13 novembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 novembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 novembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R124-11, Art. R731-5, Art. R141-4, Art. R141-6, Art. R337-31, Art. R371-1, Art. R373-1, Art. R374-1, Art. R444-6, Art. R444-8, Art. R444-9, Art. R914-6, Art. R914-7, Art. R914-33, Art. R914-34, Art. R914-35, Art. R914-45, Art. R914-49, Art. R914-57, Art. R914-64, Art. R914-65, Art. R914-66, Art. R914-72, Art. R914-81, Art. R914-85, Art. R914-128, Art. R914-129, Art. R931-3, Art. R211-3, Art. R211-6, Art. R216-4, Art. R222-16-4, Art. R241-20, Art. R421-3, Art. R421-4, Art. R421-11, Art. R421-13, Art. R421-19, Art. R421-56, Art. R421-12, Art. R421-55, Art. R421-77, Art. R421-25, Art. R421-61, Art. R421-58, Art. R421-59, Art. R442-12, Art. R442-15, Art. R442-28, Art. R442-61, Art. R442-36, Art. R442-41, Art. R442-56, Art. R442-50, Art. R442-77, Art. R442-78, Art. R442-82, Art. R712-12, Art. R719-54, Art. R822-5, Art. R822-12, Art. R719-109, Art. R719-198, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R822-10, Art. R822-13, Art. R914-1, Art. R914-75, Art. R971-1, Art. R973-1, Art. R974-1, Art. R232-38, Art. R232-41, Art. R263-6, Art. R264-6, Art. R711-11, Art. R711-12, Art. R711-15, Art. R712-27-1, Art. R712-29, Art. R712-31, Art. R712-41, Art. R712-43, Art. R718-1, Art. R719-61, Art. R719-65, Art. R719-69, Art. R719-70, Art. R719-71, Art. R719-74, Art. R719-76, Art. R719-77, Art. R719-81, Art. R719-92, Art. R719-93, Art. R719-102, Art. R719-104, Art. R719-109-1, Art. R719-207, Art. R741-1, Art. R771-3, Art. R773-3, Art. R774-3, Art. R821-2, Art. R822-21, Art. R851-1, Art. R853-1, Art. R854-1

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R532-8

- Code de la santé publique
Art. R4332-13, Art. R4341-17, Art. R4342-14, Art. R4351-26, Art. R4352-11, Art. R4361-17, Art. R4362-6, Art. R4371-6

- Code du travail
Art. R6523-21, Art. R6523-23

- Code de la sécurité sociale.
Art. R412-4

- Code du travail
Art. R5134-171, Art. R5134-172, Art. R6222-8, Art. R6222-17, Art. R6222-51, Art. R6223-12

- Code de la défense.
Art. R3411-4, Art. R3411-93, Art. R3411-125

- Code du sport.
Art. R211-1-2

- Code du travail
Art. R6523-19

- Code de la santé publique
Art. R6145-78

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-441 du 24 mars 1978
Art. 3, Art. 4

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