Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019

Article 18 du Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-427 du 12 avril 1985
Art. 2

- Décret n°87-832 du 8 octobre 1987
Art. 2, Art. 18-1

- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988
Art. 3

- Décret n°92-25 du 9 janvier 1992
Art. 2

- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
Art. 1

- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 13, Art. 24, Art. 25

- Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001
Art. 2, Art. 18

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 2

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 2

- Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006
Art. 2

- Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006
Art. 2

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 2

- Décret n°2007-317 du 8 mars 2007
Art. 5, Art. 8

- Décret n°2009-189 du 18 février 2009
Art. 2

- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 2

- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 2

- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
Art. 3

- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 2

- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011
Art. 2

- Décret n°2012-279 du 28 février 2012
Art. 5

- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012
Art. 2

- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012
Art. 2

- Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013
Art. 2

- Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013
Art. 2

- DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014
Art. 2

- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014
Art. 27

- DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014
Art. 3

- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015
Art. 4

- Décret n°2018-109 du 15 février 2018
Art. 4, Art. 23

- Décret n°2018-249 du 5 avril 2018
Art. 4

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