Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 24 du Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975
Art. 6, Art. 11, Art. 17, Art. 25

- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986
Art. 7, Art. 10, Art. 17, Art. 25

- Décret n°89-108 du 20 février 1989
Art. 5, Art. 7

- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
Art. 10, Art. 25

- Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000
Art. 7, Art. 20

- DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015
Art. 1

- Décret n°2017-813 du 5 mai 2017
Art. 2

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