Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
Article 1 du Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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