Décret n°2019-1559 du 30 décembre 2019
Article 1 du Décret n° 2019-1559 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991Art. ANNEXE
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.