Décret n°2019-1563 du 30 décembre 2019
Article 1 du Décret n° 2019-1563 du 30 décembre 2019 relatif à l'approbation des statuts de la société La Française des jeux
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Les statuts de la société La Française des jeux annexés au présent décret sont approuvés.
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