Décret n°2019-1569 du 30 décembre 2019
Article 2 du Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
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