Décret n°2019-1569 du 30 décembre 2019
Article 3 du Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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