Article 1 du Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. D131-27-1, Art. R131-31-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R131-32-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R131-34-1-1, Art. R131-34-1-2, Art. R131-34-1-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R131-34-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Office français de la biodiversité, Sct. Sous-section 1 : Administration de l'office, Art. R131-28, Art. R131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3, Art. R131-28-4, Art. R131-28-5, Art. R131-28-6, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Art. R131-29, Art. R131-29-1, Art. R131-29-2, Art. R131-30, Art. R131-30-1, Art. R131-31, Sct. Sous-section 2 : Agences régionales de la biodiversité, Art. R131-32, Sct. Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables, Art. R131-33, Art. R131-33-1, Sct. Sous-section 4 : Systèmes d'information et fichiers, Art. R131-34, Sct. Sous-section 5 : Agents commissionnés, Art. R131-34-1, Sct. Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, Art. R131-34-2, Art. R131-34-3, Art. R131-34-4, Sct. Sous-section 7 : Aires éducatives, Art. R131-27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R131-28-11