Décret n°2019-1584 du 31 décembre 2019

Article 2 du Décret n° 2019-1584 du 31 décembre 2019 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales à destination des médecins et des étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacements et à l'aide aux médecins s'installant en zone sous dense mentionnée à l'article L. 162-5-19 du code de la sécurité sociale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D642-4-1, Art. D642-4-2, Art. D642-4-3, Art. D642-4-4, Art. D644-3, Art. D645-2, Art. D645-3

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