Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019

Article 59 du Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007
Art. 5, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007
Art. 3, Art. 6

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