Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019
Article 1 du Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1857 du 27 décembre 2021 - art. 1
Les chancelleries, établissements publics nationaux à caractère administratif, situées dans les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, pour les chancelleries dont le siège est situé à Caen et à Rouen, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion et Strasbourg sont dissoutes à compter du 1er janvier 2020.
Les chancelleries des académies de Lyon et de Versailles sont dissoutes à compter du 1er janvier 2021.
La chancellerie de l'académie de Toulouse est dissoute à compter du 1er janvier 2022.