Décret n°2019-1601 du 31 décembre 2019
Article 2 du Décret n° 2019-1601 du 31 décembre 2019 modifiant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles
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Version02/01/2020
Entrée en vigueur le 2 janvier 2020
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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