Décret n° 2020-5 du 2 janvier 2020 portant abrogation des dispositions régissant le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

Sur le décret

Entrée en vigueur :	5 janvier 2020
Dernière modification :	1 septembre 2020
Code visé :	Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale,
Décrète :

Article 1

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Décret n° 91-291 du 20 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D613-31

Article 3

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Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.

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