Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020

Article 3 du Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R2342-118

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R2342-113, Art. R2342-119

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