Décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 8 février 2020 |
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Dernière modification : | 8 février 2020 |
Code visé : | Code de l'action sociale et des familles |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-1 et ses articles D. 146-1 à D. 146-9 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15,
Décrète :
La ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel