Décret n°2020-92 du 6 février 2020

Article 3 du Décret n° 2020-92 du 6 février 2020 relatif à certaines ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R421-35, Art. R421-49

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité , Art. D421-50-1, Art. R421-50-2, Art. R421-50-3

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