Article 3 du Décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

- Code pénal

Art. R131-11-1, Sct. Sous-section 3 : De la peine de stage, Art. R131-35, Art. R131-36, Art. R131-37, Art. R131-38, Art. R131-41, Art. R131-42, Sct. Sous-section 5 : De la peine de confiscation d'un animal.

- Code de procédure pénale

Art. R15-33-55-1, Art. R15-33-55-5, Art. R121-2, Art. R121-4

- Code pénal

Sct. Sous-section 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants., Art. R131-46, Art. R131-47, Sct. Sous-section 6 : De la peine de stage de responsabilité parentale., Art. R131-48, Art. R131-49, Sct. Sous-section 8 : De la peine de stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes , Art. R131-51-1, Art. R131-51-2, Sct. Sous-section 9 : De la peine de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels , Art. R131-51-3, Art. R131-51-4

- Code de procédure pénale

Art. R15-33-55-6, Art. R15-33-55-9