Décret n° 2020-159 du 24 février 2020 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon

Sur le décret

Entrée en vigueur :	27 février 2020
Dernière modification :	1 janvier 2021

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Décision • 1

1. Conseil d'État, 4ème chambre, 20 décembre 2022, 450286, Inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] — le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 ; — le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 ; — le décret n° 2020-159 du 24 février 2020 ; — l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ; — le code de justice administrative ;

Document parlementaire • 0

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 modifié relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lyon en date du 6 février 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne en date du 13 février 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lyon en date du 7 mars 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne en date du 7 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

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A compter du 1er janvier 2021, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne est intégrée à l'Ecole centrale de Lyon.

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-378
Art. 2, Art. 5

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D718-5

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