Décret n°2020-176 du 27 février 2020
Article 10 du Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4124-5-1
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