Décret n°2020-197 du 5 mars 2020
Article 2 du Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliquesAbrogé
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Version06/03/2020
Entrée en vigueur le 6 mars 2020
Le ministre chargé de l'économie peut modifier par arrêté les prix maximums mentionnés à l'article 1er, pour tenir compte de l'évolution de la situation du marché constatée sur tout ou partie du territoire, dans la limite d'un coefficient correcteur qui ne peut être inférieur à 0,5 ou supérieur à 1,5.
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