Décret n°2020-246 du 13 mars 2020

Article 1 du Décret n° 2020-246 du 13 mars 2020 relatif à la prorogation des mandats des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-173 du 7 février 2007
Art. 9-1

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