Décret n°2020-260 du 16 mars 2020
Article 3 du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/2020
Entrée en vigueur le 18 mars 2020
Le présent décret s'applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Commentaires • 2
Marie-lou Hardouin-ayrinhac · Lexbase · 18 mars 2020
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Suite à la publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, un décret du 23 mars 2020 fixe, en application du nouvel article L. 3131-15 du code de la santé publique, de nouvelles mesures propres à garantir la santé publique.
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