Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 mars 2020 |
| Code visé : | Code du travail |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6324-2, L. 6324-5 et L. 6324-10 ;
Vu l'avis de la commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 septembre 2019,
Décrète :
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud