Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 mars 2020 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'intérieur,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 19 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
[…] des mesures moins contraignantes ont été adoptées, d'abord par des décrets du 11 mai 20202 puis par un décret du 31 mai 20203. […] Dès le mois de mars, le législateur, […] le 10 juillet 2020 (sauf en Guyane et à Mayotte) et que de nouvelles mesures générales ne soient alors prises pour faire face à l'épidémie de covid-196. 1 Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, modifié par un décret n° 2020-279 […] du 19 mars 2020 ; décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, […]