Décret n°2020-280 du 20 mars 2020
Article 1 du Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 mars 2020
Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants :
- arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » ;
- arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
- arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine ;
- arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises.