Décret n°2020-343 du 26 mars 2020
Article 1 du Décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 portant modification du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-420 du 11 avril 1962Art. 2
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