Décret n°2020-359 du 27 mars 2020
Article 2 du Décret n° 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d'autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l'assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 10 : Prise en charge des greffes exceptionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-45-8
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