Décret n°2020-373 du 30 mars 2020
Article 4 du Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6332-83
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