Décret n°2020-398 du 3 avril 2020

Article 1 du Décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l'éducation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D643-13

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D643-13-1

Yann Le Foll · Lexbase · 9 juin 2022

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