Décret n°2020-470 du 23 avril 2020
Article 1 du Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D544-2
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