Décret n°2020-504 du 2 mai 2020
Article 1 du Décret n° 2020-504 du 2 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Chronologie des versions de l'article
Version03/05/2020
Entrée en vigueur le 3 mai 2020
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 ».
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.