Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 mai 2020 |
| Code visé : | Code de la sécurité intérieure |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code pénal, notamment son article 225-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre Ier de son livre V ;
Vu le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum ;
Vu l'avis de la commission consultative des polices municipales en date du 11 juin 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes, en date du 2 avril 2020 ;
Vu l'urgence ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020.
Au JO a été publié le décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 qui arme, physiquement et moralement, les polices municipales. […] Avec plus de Magnum que dans un cinéma face à un film policier. A la fois le magnum 357… et celui d'un peu de douceur chocolatée.