Décret n°2020-515 du 4 mai 2020
Article 1 du Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-10-13-1, Art. D312-10-13-2, Art. D312-10-13-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-10-13
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