Décret n°2020-541 du 9 mai 2020
Article 1 du Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3261-15-1, Art. D3261-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Forfait mobilités durables, Art. R3261-13-1, Art. R3261-13-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 1 : Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, Art. R3261-11, Art. R3261-12, Art. R3261-13, Art. R3261-14, Art. R3261-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Avantages divers, Art. R3423-12
Commentaires • 4
1. Quel régime fiscal appliquer à la prise en charge facultative du forfait mobilités durables en 2020 ?Accès limité
www.legisocial.fr · 19 août 2020
Décision • 0
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